Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont les suivants :

Propriétaire :

  • Nom : Nico Ramonage

  • SIREN : 91526588800015

  • Adresse : 19 lotissement le hameau des écureuils - 43330 Pont-Salomon

  • Email : nicolasprevite@hotmail.fr

Créateur du site :

  • Plateforme : SquareSpace

Responsable de la publication :

Webmaster :

Hébergeur :

  • Nom : Squarespace Ireland Limited

  • Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par Nicolas Previte. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à en prendre connaissance fréquemment.

SERVICES FOURNIS

Nicolas Previte s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations données sur le site www.nicoramonage.fr sont à titre indicatif et peuvent évoluer. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement, merci de le signaler par email à nicolasprevite@hotmail.fr en décrivant le problème de manière détaillée.

Nicolas Previte n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations et des préjudices directs ou indirects pouvant en découler.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Nico Ramonage est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de www.nicoramonage.fr. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Nicolas Previte ne pourra être tenu responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou d’un dysfonctionnement technique.

Des espaces interactifs (comme l’espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nicolas Previte se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu illégal ou inapproprié. En cas de violation des lois en vigueur, la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation française, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les informations recueillies (URL des liens, fournisseur d’accès, adresse IP, etc.) sont utilisées pour améliorer le service fourni par le site. Elles sont collectées uniquement pour les services proposés par www.nicoramonage.fr.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles qui le concernent en effectuant une demande écrite, signée, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée sans le consentement de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. En cas de cession du site, les informations personnelles de l’utilisateur pourraient être transférées au nouvel acquéreur, qui sera tenu à la même obligation de confidentialité.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, avec l’autorisation de Nicolas Previte. Toutefois, il n’est pas responsable du contenu des sites liés. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ces cookies, de petite taille, servent à enregistrer des informations relatives à la navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions du site sont régies par les lois françaises. Tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de la région du siège social de Nicolas Previte.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site.

  • Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour du site.

  • Responsable de la publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus du site.

  • Hébergeur : Fournisseur d’espace de stockage du site.

  • Utilisateur : Toute personne accédant au site.

  • Informations personnelles : Toute information permettant l’identification d’une personne physique.

Cette mise en page permet de rendre le texte plus facile à lire et à comprendre. Si vous avez besoin de modifications supplémentaires, n’hésitez pas à me le faire savoir !